Le droit de vote au Canada

Clémence Duranleau-Hendrickx

Publié le December 2, 2021

Texte corrigé par Gabrielle Daigneault-Demers

Le 20 septembre dernier, dans le cadre de l’élection fédérale, tou.te.s les citoyen.ne.s canadien.ne.s ont été invité.e.s aux urnes. Si, aujourd’hui, tout citoyen majeur, indifféremment de son sexe ou de son origine ethnique, peut voter ou se présenter aux élections, il n’en a pas toujours été ainsi.

Lors de la Confédération canadienne de 1867, le droit de vote fédéral était réservé aux hommes âgés de 21 ans et plus et qui étaient propriétaires d’une terre. On excluait également les hommes autochtones ou d’origine chinoise ou japonaise. En 1918, ce sont les femmes qui ont obtenu le droit de vote. La période de la Première Guerre mondiale, durant laquelle de nombreuses femmes ont été appelées à travailler pour remplacer les hommes partis au front, a beaucoup milité en leur faveur pour l’obtention du droit de vote. Les Inuits et les Autochtones, toujours privés de droits démocratiques, ont obtenu le droit de vote en 1950 et en 1960, respectivement. Depuis 1982, la Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits démocratiques à son article 3 : le droit de voter et celui de se porter candidat aux élections. C’est la Loi électorale du Canada qui balise le droit de vote fédéral.

Il est intéressant de noter que les personnes sous curatelle n’ont aucune restriction à l’exercice de leur droit de vote au niveau fédéral. Une personne sous curatelle est une personne sans autonomie qui est placée sous un régime de protection. À l’inverse, une personne sous curatelle ne peut pas voter au niveau provincial au Québec. Il s’agit du choix législatif des gouvernements. Quant aux personnes incarcérées, celles-ci n’ont pas toujours eu le droit de voter. Elles peuvent aujourd’hui le faire grâce à la présence de bureaux de votes dans les pénitenciers, mais seulement depuis 1993 pour les personnes condamnées à une peine de moins de 2 ans. Les personnes condamnées à une peine de deux ans et plus peuvent également voter depuis 2002. Toutefois, les personnes incarcérées n’ont pas le droit de se porter candidates aux élections durant la période où elles purgent leur peine. Les personnes sans domicile fixe, malgré qu’elles n’aient pas d’adresse résidentielle, peuvent également voter si elles obtiennent une lettre de confirmation d’adresse. Cette lettre est issue d’un organisme, comme un refuge ou une banque alimentaire, et statue que cette personne vit dans la rue, mais qu’elle reçoit les services de l’organisme.

Le taux de participation aux dernières élections a été dans les plus bas de l’histoire canadienne, avec un peu moins de 60% des électeurs qui se sont rendus aux urnes selon les premières données d’Élections Canada. Un faible taux de participation peut rendre, aux yeux de certain.e.s, moins légitime un gouvernement élu puisque seule une fraction de la population s’est exprimée en sa faveur. Ce faible taux de participation risque également de relancer les discussions sur la réforme du mode de scrutin et sur l’abaissement de l’âge légal pour voter à 16 ans.

Les prochaines élections prévues pour les Québécois.e.s sont les élections municipales, en novembre prochain, et les élections provinciales, à l’automne 2022.

Source: Élections Canada https://electionsetdemocratie.ca/le-droit-de-vote-au-fil-du-temps-0/bref-historique-du-droit-de-vote-aux-elections-federales-canadiennes