Être membre à la CJSM: C’est quoi?

C’est faire partie d’une grande communauté dont le but est de favoriser un accès à la justice de manière égale pour tous. Être membre de la communauté CJSM, c’est participer à sa façon à la réalisation des missions de la Clinique et à faire une différence dans la vie des personnes dans le besoin. C’est également être un allié dans la lutte contre le racisme systémique, plus particulièrement le profilage racial, parce qu’ici aussi, ça existe!

Les avantages de devenir membre:

  • Recevoir l’Infolettre trimestrielle avec une revue d’articles, de dépliants et de livrets juridiques de qualité dans le but d’informer les membres sur leurs droits et sur les principales activités de la CJSM;
  • Participer à des activités sociales afin de favoriser les réseaux d’échanges professionnels dans le milieu juridique;
  • Invitation privilégiée aux événements payants et gratuits de la CJSM, tels que des formations, des conférences, des rencontres, des assemblées des membres et plus encore;
  • Bénéficier d’un rabais de 10% sur votre premier achat dans notre boutique en ligne, en plus de recevoir par courriel des promotions alléchantes sur nos divers produits.;
  • Exercer son droit de vote de membre aux Assemblées générales annuelles et ainsi avoir un compte rendu des activités de la clinique et des décisions prises en assemblée;
  • Diverses possibilités d’implication à titre de bénévoles, d’étudiant.e.s en droit ou d’avocat.e.s, notamment en siégeant sur le conseil d’administration de la Clinique quand des postes sont disponibles;
  • Faire partie d’un organisme du quartier de Saint-Michel qui promeut l’accès à la justice, l’égalité et la diversité au sein de ses membres;
  • Faire partie d’un organisme crédible en ce qui a trait aux grands débats touchant le droit, et les luttes contre la discrimination et le racisme, notamment le profilage racial;
  • Encore plus d’avantages à venir!

Pour devenir membre, il vous suffit de prendre connaissance des conditions et modalités d’adhésion et de remplir le formulaire ci-dessous.

Conditions d’adhésion:

  1. Être une personne physique ou une personne morale;
  2. Remplir le formulaire d’adhésion intitulé: Devenir membre de la CJSM;
  3. Si vous êtes étudiant.e ou avocat.e bénévole de la Clinique, avoir signé le document: Contrat des bénévoles;
  4. Avoir un intérêt pour la justice sociale et l’accès à la justice.

Modalités d’adhésion:

  1. Toutes les informations personnelles inscrites dans le formulaire des membres sont confidentielles et figurent dans un registre des membres dont l’unique accès est aux coordonnatrices de la CJSM. Le registre est mis à jour annuellement, 30 jours avant l’assemblée générale annuelle. En cas de changement d’adresse, de courriel ou de numéros de téléphone, il est de l’obligation des membres de le notifier dans les plus brefs délais;
  2. Le statut de membre commence à la date indiquée lors de l’inscription via le formulaire ou, dans le cas des étudiants et des avocats bénévoles, lors de la date inscrite sur le contrat des bénévoles;
  3. Le statut de membre est renouvelable d’office au 1er avril de chaque année. Un avis de renouvellement est envoyé 90 jours avant cette date et un rappel est émis 30 jours avant. Le paiement des cotisations, le cas échéant, est également renouvelé d’office, sans avis contraire de désistement. À défaut d’avoir un paiement effectué au 1er avril de chaque année, le statut de membre est échu et un nouveau formulaire d’adhésion devra être rempli avec le paiement des cotisations. Les étudiants et les avocats bénévoles désirant arrêter leur implication à titre bénévole, mais voulant rester membre doivent renouveler leur statut en remplissant à nouveau leur formulaire;
  4. La CJSM ne demande aucune cotisation annuelle pour l’instant. Par contre, le conseil d’administration peut fixer le droit d’adhésion et le montant de cotisation annuelle des membres de la Clinique, de même que le moment, l’endroit et la manière d’en effectuer le paiement. Le cas échéant, les bénévoles de la Clinique paient une cotisation réduite, à l’exception des étudiants bénévoles qui ne paient pas de cotisation. En cas de changement du montant de la cotisation, ce dernier se fera au début de l’année financière, soit au 1er avril de chaque année. Un avis de changement sera envoyé par courriel 90 jours avant la modification et un rappel 30 jours avant. Noter que le conseil d’administration peut radier tout membre qui omet de verser (s’il y a lieu) la cotisation à laquelle il est tenu après l’échéance inscrite dans son avis;
  5. La CJSM n’émet aucune carte de membre pour l’instant. Le conseil d’administration peut émettre des cartes de membres numérotées. Le cas échéant, un avis de notification vous sera envoyé par courriel, et la carte vous sera remise par la poste. Des coûts reliés à la production de la carte peuvent être requis;
  6. Tout membre peut se retirer en tout temps en le signalant, par écrit, au secrétaire de la Clinique. Ce retrait prend effet à la date de réception d’un tel avis ou à la date précisée dans ledit avis. Aucune demande de remboursement du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle ne peut être acceptée;
  7. Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser, pour une période qu’il détermine ou encore radier définitivement, tout membre qui refuse ou qui omet de se conformer aux dispositions des présents règlements, qui agit de façon contraire aux intérêts de la Clinique ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la Clinique. Constitue notamment une conduite préjudiciable le fait:
    1. De critiquer en public de façon intempestive et répétée la Clinique;
    2. De porter des accusations fausses et mensongères à l’endroit de la Clinique;
    3. D’enfreindre les lois relatives aux personnes morales ou de manquer à ses obligations d’administrateur.

Le conseil d’administration peut déterminer la procédure à suivre dans ces cas. Cependant, le membre visé doit être informé de la nature exacte de l’acte ou de l’omission qu’on lui reproche, et avoir l’occasion de se faire entendre sur ce sujet. De plus, la décision le concernant doit être prise avec impartialité. La décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel.