Les dénonciations d’agressions sexuelles sur les réseaux sociaux : une forme de justice ?

About the Author: Cathy Nguyen

Un mouvement a pris d’assaut les réseaux sociaux en juillet dernier : de nombreuses femmes nomment et dénoncent leur présumé agresseur. Cette nouvelle vague qui déferle fait écho à l’indignation exprimée par des centaines de femmes. Celles-ci révèlent une kyrielle de violences sexuelles et d’abus dont elles ont été victimes : attouchements, harcèlement, leurre, commentaires dégradants, viol. Pour certaines, cette dénonciation représente une libération d’un silence assourdissant ou d’éviter un prédateur d’assaillir d’autres victimes. Or, pour d’autres, c’est un moyen d’obtenir justice malgré tout.

 

Source : TVA Nouvelles

Ce mouvement a notamment ébranlé le milieu des arts et médias ainsi que le monde judiciaire. En effet, le milieu artistique et médiatique est montré du doigt, dont des tatoueurs, des photographes, des musiciens, des blogueurs, des artistes montréalais. « C’est une façon de dissiper le sentiment de honte, l’aliénation que vivent plusieurs victimes. […] Elles veulent en finir avec l’impunité1 ». Ce mouvement, explique la sociologue Sandrine Ricci, permet aux femmes de briser la solitude et le silence. Leur but est de mettre fin à la stigmatisation des victimes et à une culture qui semble normaliser et justifier la violence sexuelle. Cette vague souhaite ainsi une prise de conscience collective.

Or, même lorsque les victimes choisissent cette avenue pour échapper au système de justice, leurs allégations peuvent encourir des conséquences légales2. Les dénonciateurs courent le risque à des poursuites en diffamation, si le récit public et publié a été exposé dans l’intention de nuire à un individu. Au Québec, même si l’information propagée est véridique, elle peut être considérée comme diffamatoire. Ce n’est pas le cas dans d’autres provinces canadiennes, où la véracité des propos assure une immunité1. En portant des accusations sur les réseaux sociaux, « en identifiant nommément les personnes, il y aussi des risques en matière d’atteinte à la réputation, de diffamation, qui peuvent survenir », affirme Me Sophie Gagnon, directrice de la Clinique Juripop3.

Selon l’article 298 du Code criminel au Canada, le libelle diffamatoire est « une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée ». Ainsi, une dénonciation d’inconduite sexuelle publiée sur les réseaux sociaux, risquant de nuire la réputation de l’agresseur présumé, peut correspondre à cette définition. Il existe des exceptions lorsque la diffusion de la matière diffamatoire « a lieu pour le bien public », et ce en vertu des articles 309 et 311 du Code criminel. Dans les cas des dénonciations de harcèlement ou d’agressions sexuelles, le critère de l’intérêt public n’a pas encore été défini avec précision par les tribunaux, ajoute l’avocate Sophie Gagnon4.

« 309. Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire pour la seule raison qu’il publie une matière diffamatoire que, pour des motifs raisonnables, il croit vraie et qui est pertinente à toute question d’intérêt public, dont la discussion publique a lieu pour le bien public.

311. Nul n’est réputé publier un libelle diffamatoire lorsqu’il prouve que la publication de la matière diffamatoire, de la façon qu’elle a été publiée, a été faite pour le bien public au moment où elle a été publiée et que la matière même était vraie ». (je souligne)

 

D’après l’intervenante sociale au Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS), Marie-Soleil Desrosiers, de plus en plus de victimes de crimes sexuels souhaitent porter plainte aux policiers. Toutefois, seulement 5% d’entre elles entameraient des procédures judiciaires selon une estimation de Statistique Canada5. Les crimes d’agression sexuelle surviennent souvent dans un espace privé, dans l’intimité : il n’y a pas de témoins, d’enregistrement, soit une preuve matérielle. La seule preuve se trouve généralement à être le témoignage de la victime.  Si, avant procès, cette dernière fait une déclaration publique, l’avocat de la défense peut s’en servir pour contredire la victime, et il peut également comparer les déclarations afin de faire état des différences entre elles et de tenter de miner la crédibilité de la victime, indique Me  Gagnon3. En outre, en matière criminelle, cela exige une preuve « hors de tout doute raisonnable » pour justifier une condamnation. Il y a  donc des risques de faire des déclarations sur la place publique. C’est pourquoi certaines personnes sont réticentes à prendre la voie des tribunaux en préférant celle des médias sociaux.

Source : Le Soleil

Encore en 2020, l’agression sexuelle demeure un crime sous-déclaré, considérablement impuni dans le cadre de notre société. C’est également l’un des seuls crimes où plusieurs se permettent de blâmer la victime, plutôt que l’agresseur. La plupart des victimes refusent de porter plainte pour de nombreuses raisons : elles craignent de ne pas être crues, elles ont honte, elles se sentent démunies devant la complexité du système judiciaire, elles craignent encore de leur agresseur, ou simplement parce qu’elles s’avouent vaincues face au processus judiciaire long et éprouvant. Cette vague de dénonciations décèle un sentiment de méfiance à l’égard du système judiciaire en matière de violence sexuelle. Les victimes sont à maintes reprises confrontées aux stéréotypes et aux préjugés entretenus par les enquêteurs, les policiers, les procureurs et les juges. Puis, à l’instant où un verdict de culpabilité tombe, la sentence peut être ridiculement peu sévère, dénote une bachelière en droit Alexandra Barkany6. Toutefois, il importe de ne pas généraliser cet avis. Ces éléments figurent parmi les nombreuses failles qui compromettent l’intégrité de notre système de justice et de notre État de droit. L’heure est maintenant d’être à l’écoute, d’éduquer, de dialoguer et d’apporter un changement.

Source : Ministère de la sécurité publique du Québec

Cette vague de dénonciations soulève un enjeu réel de société : notre province a le devoir de faire mieux. Nous devons continuer à apporter des changements législatifs comme l’adoption du projet de loi 55, abolissant la prescription pour dénoncer une agression sexuelle au civil ou encore l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Par ailleurs, des policiers attitrés aux enquêtes  et des procureurs de la Couronne sont désormais spécialisés en crimes sexuels7. Les victimes peuvent, à certains moments, témoigner par visioconférence afin de ne pas être dans la même pièce que leur agresseur8. Il nous reste de nombreux pas à franchir pour une évolution sociétale.  Cet enjeu semble dépasser largement les bornes du système judiciaire. En effet, il serait illusoire de penser que la solution à ce mouvement ne peut être que judiciaire. D’après la chroniqueuse Rima Elkouri, « il y a un contexte (organisationnel, politique, social)  qui permet de banaliser les violences sexuelles, en minimiser les conséquences, de déresponsabiliser les agresseurs et de blâmer les victimes »9. Un changement de culture collectif est nécessaire, passant par la famille, l’école, le milieu d’études et le travail. La vague de dénonciations est amorcée et doit se poursuivre. Elle permet une discussion ardue, inconfortable, mais indispensable pour la société de demain.

Il serait capital de mettre sur pied des programmes en matière de violences sexuelles dans la province, notamment en incitant davantage les agresseurs à consulter, et d’intégrer davantage des solutions de violences sexuelles dans nos politiques publiques. Informer les victimes de la procédure à suivre lors d’une agression, c’est juste et bien. Éduquer au consentement et à l’égalité afin d’empêcher les agressions, c’est tout aussi primordial.

 

Besoin d’aide ? Vous pouvez appeler un centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) au 1 866 532-2822 ou la ligne d’urgence de SOS violence conjugale au 1 800 363-9010. De plus, il existe du soutien juridique gratuit pour les victimes de violences sexuelles au sein de la Clinique Juripop : appelez au 1-855-587-4767.

 

Sources consultées  

1https://www.lapresse.ca/actualites/2020-07-10/denonciation-de-violences-sexuelles-je-n-ai-plus-peur.php

2https://quebec.huffingtonpost.ca/entry/denonciation-agressions-sexuelles-instagram-diffamation_qc_5f087b24c5b63a72c340ee61

3https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2020-07-09/agressions-et-harcelement-denoncer-sur-les-reseaux-sociaux-comporte-des-risques.php

4https://www.lanouvelle.net/2020/07/10/denonciation-sur-les-medias-sociaux-juripop-appelle-a-la-prudence/

5https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1718662/agression-sexuelle-physique-page-instagram-reseaux-sociaux

6https://www.ledevoir.com/opinion/idees/582524/denonciations-sur-les-reseaux-sociaux-les-limites-du-droit

7https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2020-07-15/crimes-sexuels-le-dpcp-veut-rassurer-les-victimes.php

8https://www.lapresse.ca/actualites/2020-07-18/denonciations-d-agressions-sexuelles-ca-m-a-permis-de-guerir.php

9https://www.lapresse.ca/actualites/2020-07-14/le-bucher-metoo.php

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