Le profilage racial au Québec et au Canada

About the Author: Lina Boukrif

« Le profilage racial désigne toute action prise par une ou des personnes d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différentiel. »

Voici la définition du profilage racial telle qu’établie par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Plusieurs se demandent toutefois si ce type de discrimination existe bel et bien au Québec et au Canada, si ce n’est pas plutôt un problème sociétal qui concerne uniquement nos voisins américains. Toutefois, alors que plusieurs amis et proches m’ont raconté leurs différentes altercations avec le service de police de Montréal, j’ai pu constater que ça arrive ici aussi. Certains ont été interpellés simplement parce qu’ils étaient assis sur un banc de parc, d’autres se sont fait poser des questions personnelles sur leur famille alors qu’ils ne faisaient que marcher pour rentrer chez eux, sans parler de ceux qui se sont fait arrêter alors qu’ils n’avaient commis aucune infraction, ceux qui, sans raison valable, ont été mis en état d’arrestation. Ces témoignages avaient tous une caractéristique en commun : comme vous l’aurez deviné, mes amis faisaient tous partie d’une minorité ethnique visible. Ainsi, il me semblait nécessaire d’étudier la question un peu plus en détail afin de comprendre en quoi ces situations ne sont pas des cas isolés, mais plutôt des manifestations du racisme systémique profondément ancré dans notre société.

La Charte canadienne des droits et libertés, au premier alinéa de l’article 15, et la Charte des droits et libertés de la personne québécoise, à l’article 10, protègent tout citoyen contre la discrimination basée sur le sexe, la race, la couleur, etc.

Article 15 alinéa 1 de la Charte canadienne :

« La loi ne fait acception de personne et s’applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques. »

Article 10 de la Charte québécoise :

« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »

Ainsi, la loi prévoit que tout individu a droit de se faire traiter de manière égale aux autres, et ce, peu importe ses différences. Ces chartes sont en effet de réelles assises de notre démocratie et constituent des éléments clés de tout état de droit. Le profilage racial, allant à l’encontre des droits fondamentaux qui y sont consacrés, est ainsi un réel danger pour notre démocratie, et il est nécessaire de reconnaître cette réalité afin de pouvoir la confronter. De plus, il est important de savoir que la protection des minorités est un des principes sous-jacents qui se dégage de la constitution canadienne ; la charte canadienne protège tout le monde sans exception et ainsi, se doit de protéger ces minorités. Il est donc primordial que nos gouvernements accordent aux chartes l’importance qu’elles exigent, et qu’ils adoptent des lois et des règlements conformes à celles-ci.

Malgré la présence d’outils juridiques condamnant la discrimination, le profilage racial demeure néanmoins un phénomène social assez inquiétant et très présent au Québec et au Canada. Une étude à cet effet dévoile que de réels biais existent vis-à-vis les minorités raciales : « Les résultats, basés sur les interpellations effectuées entre 2014 et 2017 par le SPVM, démontrent qu’une personne noire a 4,2 fois plus de chances d’être l’objet d’une interpellation qu’une personne blanche. Cette statistique grimpe à 4,6 fois pour une personne autochtone, tandis qu’une personne arabe est deux fois plus à risque qu’une personne blanche. » Il est assez saisissant de réaliser qu’une personne noire a 4 fois plus de chance de se faire interpeller par la police qu’une personne blanche, alors que les personnes noires ne représentent que 3,5 % de la population canadienne.

Par ailleurs, si nous abordons le profilage racial selon une perspective féministe intersectionnelle, il est inquiétant de voir que le profilage racial touche beaucoup de femmes racisées, principalement les femmes noires et autochtones. En effet,les femmes noires sont surreprésentées dans les interpellations policières de manière notable : une étude de 2014 effectuée par les criminologues Akwasi Owusu-Bempah et Scot Wortley révèle que les femmes noires au Canada ont trois fois plus de chances de se faire interpeller par la police que les femmes blanches. Rappelons que les personnes noires ne représentent que 3,5 % de la population canadienne. En ce qui est des femmes autochtones, celles-ci sont victimes d’abus de pouvoir et d’intimidation par les policiers au Québec depuis très longtemps. En effet, un nombre inquiétant de femmes autochtones sont disparues au cours des dernières décennies, et le nombre de femmes ayant vécu des violences sexuelles est terrifiant.

Comment peut-on changer les choses ? La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse propose, parmi une quarantaine de recommandations, que le profilage racial soit expressément inscrit dans la Charte québécoise, et qu’il soit prohibé dans la Loi sur la police et dans le Code de déontologie des policiers du Québec. Même si nos chartes nous protègent contre la discrimination, le profilage racial est un comportement si dommageable, si discriminatoire et si présent, que la Commission considère qu’il devrait être ajouté explicitement à la charte. Elle propose aussi une réforme de l’encadrement des policiers ainsi que la création d’un bureau des enquêtes spéciales. Par ailleurs, pour la Ligue des droits et libertés, il est primordial que tous les policières et policiers du Québec bénéficient d’une formation substantielle sur les réalités autochtones, afin que ceux-ci puissent développer des compétences en intervention culturellement sécurisante.

En bref, le profilage racial est un type de discrimination qui doit être dénoncé et combattu au Québec comme au Canada. Nous devons non seulement remettre en question nos biais et nos préjugés, mais nous devons également nous éduquer constamment par rapport aux dynamiques sociales. Mais avant tout, nous avons le devoir de repenser les systèmes qui, lorsqu’ils sont mis en place, discriminent une partie de la population.

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