L’affaire Mike Ward c. Jérémy Gabriel

Clémence Duranleau-Hendrickx

Publié le September 25, 2021

La saga judiciaire qui oppose l’humoriste Mike Ward au chanteur Jérémy Gabriel dure depuis des années. Après une défaite de l’humoriste en Cour d’appel et une condamnation à verser 35 000$ à Monsieur Gabriel en 2019, l’affaire a été portée en Cour suprême et entendue par les juges en février 2021. C’est une cause extrêmement médiatisée puisqu’elle oppose deux personnalités publiques. Au-delà de ça, c’est une cause qui, selon la décision de la Cour suprême, sera très importante en matière de liberté d’expression artistique et de droit à la dignité.

En 2010, dans ses spectacles, Mike Ward élabore un numéro où il se moque de Jérémy Gabriel et de son handicap. Il va jusqu’à dire qu’il a « essayé de le noyer, mais [qu’] il est pas tuable ». Ce numéro, répété plusieurs fois par l’humoriste durant sa tournée jusqu’en 2013, fera l’objet d’une première plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Jérémy Gabriel a d’ailleurs témoigné en Cour qu’il avait eu des idées suicidaires, notamment en raison de l’impact de ce numéro sur sa vie.

En 2016, la plainte est retenue par la Commission qui décide de porter le dossier au Tribunal des droits de la personne. Celui-ci tranche en faveur de Jérémy Gabriel pour cause de diffamation à son égard. Le juge décide que la blague de Mike Ward violait le droit à la dignité, à l’honneur et à la réputation, ainsi que le droit à l’égalité et à la protection contre la discrimination de Jérémy Gabriel. Mike Ward fait porter le jugement en appel et, en 2019, la Cour d’appel du Québec abondera dans le même sens que la décision de première instance, à 2 juges contre 1. Elle condamnera Mike Ward à payer 35 000$ en dommages moraux et punitifs pour la discrimination liée au handicap de Monsieur Gabriel. Mike Ward a fait appel dans les 90 jours suivant ce jugement et la Cour suprême a accepté d’entendre la cause.

On oppose donc d’un côté le droit à la liberté d’expression, notamment en contexte artistique, et de l’autre, le droit à la dignité, notamment l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.

La décision de la Cour suprême permettra d’ailleurs de définir ce droit à la liberté d’expression artistique. C’est un concept qui est régulièrement soulevé, mais qui n’est pas clairement défini dans le droit et qui n’a, pour l’instant, pas de valeur juridique. La liberté d’expression n’est pas plus grande pour un humoriste que pour un citoyen régulier. Les deux sont soumis aux mêmes limites, soit la diffamation et l’incitation à la haine.

L’avocat qui représentait Mike Ward, Me Julius Grey, basait ses arguments sur l’importance de protéger la liberté d’expression, l’un des droits phares en démocratie : « Il n’existe pas un droit de ne pas être offensé. » Il a plaidé aux juges que de trancher en faveur de Jérémy Gabriel serait dommageable pour la liberté d’expression dans une « société de cancel culture. » L’avocat représentant l’Association des professionnels de l’industrie de l’humour, Me Walid Hijazi, a abondé dans le même sens en spécifiant qu’une décision limitant la liberté d’expression des artistes amènerait de l’autocensure dans le milieu.

De son côté, l’avocat de Jérémy Gabriel, Me Stéphane Harvey, a jugé que les propos de l’humoriste allaient tout simplement trop loin et que les répercussions sur la vie de Monsieur Gabriel, notamment les envies suicidaires qu’il a eues, témoignaient de cette ligne dépassée. L’avocate de la Commission des droits de la personne, Me Stéphanie Fournier, a plaidé le caractère discriminatoire du numéro d’humour contre un enfant en situation de handicap.

Ainsi, si la décision est aussi attendue par le milieu juridique, c’est parce qu’elle aura un impact sur le concept de la liberté d’expression artistique. Elle viendra rendre plus claires les limites floues qui entourent ce concept en ce moment. Si la Cour tranche en faveur de Mike Ward, il pourrait y avoir, par le fait même, une consécration juridique du principe de liberté d’expression artistique. Si la Cour tranche en faveur de Jérémy Gabriel, elle impose une limite claire à la liberté d’expression artistique lorsqu’elle discrimine une autre personne en atteignant sa dignité.

Il nous faudra probablement attendre encore quelques semaines ou quelques mois avant que la Cour suprême ne rende sa décision, et celle-ci, selon des juristes expérimentés, risque d’être très divisée entre les juges.

Texte corrigé par Gabrielle Daigneault-Demers

Illustration par Amélie Papillon (instagram: @petit.pap.illon)

 

Sources :

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Gabriel et autres) c. Ward, 2016 QCTDP 18 (CanLII), <https://canlii.ca/t/gsmg2>, consulté le 2021-03-30.

Ward c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Gabriel et autres), 2019 QCCA 2042 (CanLII), <https://canlii.ca/t/j3p58>, consulté le 2021-03-30.

Michael NGUYEN et Antoine LACROIX, «Mike Ward échoue en appel contre Jérémy Gabriel », Le Journal de Montréal,  28 novembre 2019, en ligne : https://www.journaldemontreal.com/2019/11/28/droits-de-la-personne-mike-ward-perd-en-appel.

Fanny SAMSON, « Les limites de la liberté d’expression et du droit à la dignité devant la Cour suprême », Radio-Canada, 14 février 2021, en ligne: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1770681/cour-supreme-jeremy-gabriel-mike-ward-decision.

La Presse Canadienne, « La Cour suprême prend la cause Mike Ward c. Jérémy Gabriel en délibéré », Radio-Canada, 15 février 2021, en ligne : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1770901/ward-gabriel-cour-supreme-diffamation-handicap-humour.

 

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