Droits individuels et collectifs en période de pandémie

Par Clémence Duranleau-Hendrickx, étudiante en droit bénévole à la CJSM

« On est dans une course contre la montre pour freiner le virus. C’est pour ça qu’il faut mettre de côté les règles ordinaires » : c’est ainsi que François Legault a motivé sa décision, le 14 mars dernier, de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Il a pu, par le fait même, outrepasser les « règles ordinaires » qui régissent notre société en temps normal, grâce à la Loi sur la santé publique.

Vivre en société amène nécessairement des compromis : « notre liberté termine là où celle des autres commence ». La coexistence entre notre liberté individuelle et le bien-être collectif peut parfois être tendue, l’équilibre peut être précaire. Depuis le début de la crise de la COVID-19, la confrontation entre les droits et libertés de l’individu et la santé et sécurité de la société est plus que jamais d’actualité : elle se retrouve dans chacune des décisions et mesures gouvernementales. Lorsqu’il est question de l’interdiction des rassemblements, notamment, la liberté individuelle est directement confrontée à ce qui est estimé nécessaire pour assurer une santé générale. On a donc fait primer les droits collectifs, on a fait primer l’intérêt du plus grand nombre. Le confinement et la fermeture des commerces se sont également faits dans cet objectif sociétal.

Les manifestations anti-confinement, qui ont beaucoup fait parler aux États-Unis et plus récemment chez nous, à Montréal et à Québec, fustigent ces mesures prises dans un intérêt collectif et témoignent d’une certaine idéologie présente au sein de la population plaçant avant tout la liberté personnelle. Les manifestants, qui arboraient des pancartes comme « Rendez-nous notre liberté », « Nos droits et libertés doivent être respectés » et « Stop au confinement mental », réclamaient donc que les droits et libertés individuels priment, temps de pandémie ou pas. Lorsqu’on y pense bien, protéger le bien-être collectif revient à protéger individuellement, avec une certaine concession, les individus, mais, ça, c’est un autre débat.

Une fois que l’on constate cette dualité d’opinion sur le droit à prioriser, il apparaît aisé de comprendre pourquoi une mesure comme le port obligatoire du masque dans les transports en commun divise autant. Le fait que nos dirigeants soient très prudents sur cette question démontre l’importance, démesurée, selon certains, accordée à la liberté individuelle de porter ou non le masque. Collectivement, nous gagnerions à ce que chacun couvre son visage dans les transports en commun. Individuellement, c’est un recul de notre liberté de pouvoir porter ce que l’on désire. C’est alors une question d’opinion : sommes-nous prêts à accepter de nous faire imposer le masque pour un intérêt sanitaire, pour protéger ceux qui nous entourent ? Quelle facette du droit, individuel ou collectif, fera-t-on primer ?

Ainsi, nos politiciens, même s’ils ont déjà pris des mesures allant à l’encontre des droits et libertés individuels depuis le début de la crise, ont choisi de ne pas imposer le port du masque. En effet, cela semble constituer à leurs yeux une atteinte plus directe à la liberté, une atteinte moins justifiable aux yeux des citoyens. Ne pas pouvoir recevoir des amis chez soi est une atteinte, certes, mais moins directe que si l’on nous impose le port d’un couvre visage, qui affecte notre intégrité physique. On observe une certaine réticence à entrer sur un terrain plutôt glissant.

Les arguments juridiques d’abord invoqués par le gouvernement pour refuser d’appliquer le port obligatoire portaient sur la Charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, il ne faut pas surestimer la Charte dans la mesure où toute violation à un droit ou à une liberté de la charte peut être considérée comme justifiée par un tribunal. C’est ce qu’on appelle le test d’Oakes, qui est consigné à l’article 1 de la Charte. Une Cour de justice pourrait considérer qu’imposer le masque est un moindre mal comparativement à la situation de pandémie dans laquelle nous nous trouvons, et donc que cette violation par le gouvernement est justifiée.

Il est donc plus intéressant que jamais de s’intéresser à la cohabitation houleuse des droits individuels et des droits collectifs en société : le débat sur le masque en est l’illustration même. Les prochaines semaines nous diront laquelle des facettes, individuelle ou collective, l’emportera quant au port du masque.

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