Droit à l’égalité, racisme systémique et profilage racial: où en sommes-nous?

Julia Anaya

Publié le October 28, 2021

Le mois de février marque le début du Mois de l’Histoire des Noirs. Pour ceux qui ne seraient pas familiers avec le concept, je vous suggère d’aller jeter un coup d’œil au texte de ma collègue Lina Benredouane qui parle de l’origine et de l’histoire de cette période de commémoration. Bien que j’aie employé le mot « commémoration », loin de moi l’idée de vouloir dire que les Noirs ne sont plus partie active de notre société. Au contraire, on le sait et certains l’ont particulièrement réalisé cette année, les Noirs représentent un morceau important et influent de la population québécoise qui continue de nous enrichir culturellement, politiquement et socialement chaque jour. Alors, comment se fait-il qu’en 2021 le racisme systémique soit encore une réalité dans notre société? Serait-ce un symptôme de l’échec du Canada et du Québec dans leur objectif de protection du droit à l’égalité pour tous?

Distinction entre l’égalité formelle et réelle

D’abord, il faut savoir que l’égalité peut être envisagée de deux façons ; elle peut être formelle ou elle peut être réelle[1]. Une image vient souvent à l’esprit quand il est question de faire la différence entre les deux formes d’égalités. Imaginez-vous donc trois personnes qui assistent à un match de baseball derrière une clôture en bois. Ces trois personnes ne sont pas de la même taille, ce qui fait en sorte que seule la plus grande personne peut voir le match de baseball. La personne de taille moyenne et la plus petite personne n’arrivent pas à voir le match étant donné que la clôture est trop haute. Pour rétablir l’équilibre dans cette situation et permettre à nos trois individus de voir le match de baseball, on peut procéder de deux façons.

D’abord, si on est de l’école de pensée de l’égalité formelle, nous donnerons à chacun des individus une boîte de taille identique sur laquelle ils pourront monter et ainsi voir par-dessus la clôture. Cependant, il faut se rappeler que les trois spectateurs ne sont pas de la même taille, ce qui fait en sorte que la personne la plus grande à une meilleure vue que celle qu’elle avait sans la boîte, que la personne de taille moyenne peut enfin voir par-dessus la clôture, mais que la personne la plus petite ne peut toujours pas voir le match de baseball. Pour permettre à la plus petite personne d’assister au match, il faudrait plutôt lui garantir une égalité réelle. Cela veut dire qu’on ne donnerait pas de boîte à la personne qui peut déjà voir par-dessus la clôture, qu’on donnerait une boîte ordinaire à la personne de taille moyenne et qu’on donnerait une boîte plus grosse à l’individu le plus petit ; ce qui lui permettrait désormais d’être assez grand pour voir par-dessus la clôture.

Dans notre société, l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés qui protège le droit à l’égalité est souvent abordé sous un angle réel[2]. Cela veut dire que nous valorisons la réduction des inégalités entre le groupe majoritaire et les groupes minoritaires en nous assurant que les différents lois, mesures et comportements qui ont pour objectif de viser tout le monde également n’aient pas pour effet de pénaliser un groupe de personnes ou de les priver de certains droits. La recherche de cet idéal peut donner lieu à des mesures de discrimination positive que l’on peut comparer à la grosse boîte qui a permis à l’individu de petite taille d’assister au match de baseball dans l’exemple précédent. Or, ce genre de mesures constituent une forme de discrimination acceptable conformément à la Charte canadienne. Pourtant, certaines formes de discrimination inacceptables persistent toujours dans notre société.

 

Les formes de discrimination inacceptables

Un exemple de discrimination inacceptable dans notre société serait le racisme systémique qui continue d’être perpétré par nos institutions. En effet, un système qui maintient des biais à l’égard d’un groupe minoritaire, en l’occurrence, la communauté noire, ne peut que participer à instaurer un environnement propice à la discrimination. On n’a qu’à penser au traitement différentiel dont sont victimes les Noirs lors des interventions policières. Un rapport analysant des données recueillies par le SPVM a entre autres fait allusion à ce traitement différent en découvrant que les personnes noires avaient 4, 2 fois plus de chance de se faire interpeller par la police qu’une personne blanche. Le rapport a aussi constaté que les interpellations auprès des personnes noires étaient disproportionnées par rapport à leur poids démographique dans la population et qu’elles étaient disproportionnées par rapport à leur contribution réelle aux infractions pénales et criminelles à Montréal[3].

D’ailleurs, plusieurs illustrations récentes de ces statistiques peuvent être tirées de l’actualité. On peut penser, entre autres, à l’intervention policière dont a été victime Me Kwadwo D. Yeboah le 28 janvier dernier. Celui-ci avait emprunté le véhicule de sa femme et se dirigeait, accompagné de sa fille de 15 ans, vers un restaurant où il avait passé une commande. Lors du trajet, il aurait reçu un appel téléphonique et aurait demandé à sa fille de répondre pour lui. C’est à ce moment que les policiers l’auraient intercepté. Lors de l’intervention, les policiers n’ont pas expliqué à l’avocat les motifs de leur interception, l’ont menotté sous prétexte qu’il leur aurait présenté un faux permis de conduire et ont fouillé son téléphone cellulaire sans mandat, malgré les avertissements de Me Kwadwo D. Yeboah. Ce dernier a tenté d’expliquer que son téléphone contenait des informations confidentielles protégées par le secret professionnel, mais sans succès : les policiers lui auraient plutôt ri au nez. Ce n’est qu’après avoir trouvé la carte de membre du Barreau de l’avocat que les policiers l’auraient laissé partir avec une contravention pour l’usage d’un téléphone cellulaire au volant.

Cet exemple évocateur montre bien les préjugés et stéréotypes qui peuvent encore être entretenus, notamment, par les corps policiers à l’égard des groupes minoritaires. Lors de cette intervention, il est vraisemblable d’avancer que les policiers n’avaient pas de motifs réels d’intercepter Me Kwadwo D. Yeboah. Les faits laissent penser qu’ils se seraient plutôt lancés dans une expédition de pêche en l’arrêtant pour un faux permis de conduire et en fouillant illégalement son téléphone cellulaire. Au final, ils lui ont remis une contravention qui n’avait même pas rapport avec la détention initiale pour faux permis de conduire. Cette situation montre aussi la façon différente dont Me Kwadwo D. Yeboah a été traité une fois que les policiers ont constaté qu’il exerçait la profession d’avocat ce qui expose les stéréotypes et préjugés qu’ils auraient pu entretenir à l’égard de l’avocat avant même de s’entretenir avec lui. Par ailleurs, ce traitement différentiel est complètement injustifié au sens de la Charte canadienne  comme expliquée plus haut.

En ce Mois de l’Histoire des Noirs, je pense qu’il est important en tant que société de procéder à une introspection quant à notre objectif de protection du droit à l’égalité. Le rapport sur les interpellations policières ainsi que l’exemple de l’intervention policière dont a été victime Me Kwadwo D. Yeboah sont la preuve qu’il nous reste beaucoup de travail à faire. Comme on l’a vu, l’idéal d’égalité réelle nécessitera parfois un plus grand coup de main de la part de nos institutions afin de permettre à tous d’avoir les mêmes chances de s’épanouir.

 

[1] Daniel PROULX, « La Charte canadienne », dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit constitutionnel », Droit à l’égalité, fasc. 9, Montréal, LexisNexis Canada, no 4, à jour en novembre 2020 (Lad/QL).

[2] Id.

[3] Victor ARMONY, Mariam HASSAOUI et Massimiliano MULONE, Les interpellations policières à la lumière des identité racisées des personnes interpellées. Analyse des données du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) et élaboration d’indicateurs de suivi en matière de profilage racial, août 2019, p. 116 en ligne : < https://spvm.qc.ca/upload/Rapport_Armony-Hassaoui-Mulone.pdf?fbclid=IwAR1UC16W9dkv243UlYQIL3NQDRBaAMjIBNIBFPsDk6B_mrKOWi9eAN_Rr-o >.

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