Ce comité est formé de 12 étudiants(es) en droit bénévole qui partagent le même but, soit de combattre le profilage racial. Pour ce faire, le comité travaille, premièrement, sur plusieurs projets spéciaux ayant comme objectif de divulguer de l’information sur l’enjeu du profilage racial et ce qui l’entoure. Que ce soit sous forme de vidéos, d’analyses critiques ou de dépliants informatifs, le comité souhaite devenir un expert en la matière. La CJSM cherche donc à devenir un pilier en la matière au Québec. Deuxièmement, le comité profilage racial offre un service d’accompagnement juridique aux victimes de profilage racial. Il accompagne donc les avocats collaborateurs qui représentent les victimes. Ce soutien juridique par le comité lui permet de directement défendre les droits des victimes de profilage racial et ainsi de le combattre d’une manière plus directe.

  • La chronologie jurisprudentielle

Ce projet consiste en la recherche de décisions importantes, récentes ou pertinentes de décisions jurisprudentielles. Les étudiants devront créer des résumés clairs et concis de ces décisions. Le but est de faire ressortir les points importants de ces décisions afin que la CJSM puisse avoir une banque de données jurisprudentielles pertinentes sur le profilage racial sur son site Internet.

  • Solutions légales

Ce projet consistera à rechercher des solutions juridiques pour enrayer le profilage racial. Ainsi, les étudiants devront avoir un regard axé sur les possibles changements législatifs qui seraient pertinents afin qu’il n’y ait plus de situations de profilage racial, notamment en faisant une analyse comparative de l’art. 636 du Code de sécurité la routière avec les articles d’autres provinces au Canada. Les étudiants devront également analyser les décisions de la Cour suprême ayant validé les contrôles de routine et voir la possibilité de ramener ce débat devant la Cour suprême sous un autre angle, notamment en prenant en compte les récents enseignements de la Cour suprême dans l’arrêt R. c. Ladouceur et les critiques qui y sont adressées depuis les vingt dernières années.

  • Aidons ceux qui aident

Ce projet consiste à exposer et à mettre en lumière les différents acteurs et mouvements qui combattent le profilage racial. Ainsi, il sera question d’exposer les actions des activistes, des alliés et des intervenants du profilage racial. Cela permettra à quiconque de découvrir et de connaitre les acteurs de changements et ceux combattant activement le profilage racial et à connaitre les ressources disponibles.

  • Création d’une chaire de recherche

Ce projet consiste à regarder la possibilité et le processus d’affiliation à une université québécoise dans le but de créer une chaire de recherche au sein de la CJSM sur le profilage racial.

  • Informe-toi

Le but est de mettre en œuvre un pamphlet donnant de l’information sur le profilage racial. Celui-ci permettra aussi de divulguer les procédures possibles pour les personnes qui sont victimes ou témoins de profilage racial.

  • Profilage racial chez les Autochtones

Ce projet consiste à jeter un regard spécifique sur les enjeux de profilage racial tels que vécus par les autochtones au Québec. Considérant la multitude d’expériences de profilage qui existent et en accordant une attention spécifique à la région (en communauté versus en milieu urbain), à la nation d’appartenance, au genre et aux conditions socio- économiques des victimes, il sera question de se pencher sur le processus de plainte au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) et de ses débouchés récents. En collaboration avec une agente de liaison innue travaillant au BEI, nous ferons une analyse statistique des dossiers autochtones récents et produirons une capsule informative sur le site de la clinique. L’objectif de ce projet et de rendre le processus du BEI visible pour les victimes autochtones de profilage racial tout en facilitant leurs démarches de dénonciation le cas échéant.

La CJSM veut prendre position sur cette politique d’interpellation du SPVM. Elle a été annoncée comme étant novatrice et présentant des éléments qui auraient un réel impact sur les interpellations de routine. Il n’en est rien. Ainsi, par ce projet, les étudiants auront la responsabilité d’étudier et d’analyser cette politique et de formuler la position de la Clinique sur celle-ci.